Cabinet STANSAL

Les infractions pénales financières sont nombreuses, telles que le délit d’initié, l’abus de biens sociaux, la présentation de faux bilans, le délit de corruption passive ou active, l’escroquerie, etc.

Que l’on soit victime ou auteur d’une infraction de droit pénal financier, agir rapidement en défense sera d’autant plus efficace. Un cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal financier saura vous accompagner en amont de l’infraction et tout au long d’une procédure.

La principale infraction de droit pénal financier est le blanchiment.

L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme : « Le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect » et, « le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ».

Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La peine est portée à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende, s’il s’agit d’une infraction d’habitude ou lorsque le blanchiment est commis en bande organisée.

L’article 321-6 alinéa 1 du Code pénal définit également le délit de non-justification des ressources comme : « Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l’origine d’un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui soit se livrent à la commission de crimes ou de délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect, soit sont les victimes d’une de ces infractions, est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».